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REGLEMENT INTERIEUR

 

Règlement Intérieur

 Objet :

 Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les Statuts de l'Association et d'en préciser le fonctionnement interne.

Toutes modifications apportées à ce règlement doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

  

Sommaire :

 Chapitre 1 - Les Membres

             Article 1 - Admission des Membres

            Article 2 - Les Cotisations annuelles :

                                                Pour les Membres adhérents

                                                Pour les Membres d'Honneur

            Article 3 -  Accès aux courts

 

Chapitre 2 - L'utilisation des deux courts extérieurs et du court intérieur

            Règles générales

            Réservation par internet

            Réservation avec invités

 

Chapitre 3 - Gestion de L'Association

            Article 1 - Le Conseil d'Administration

            Article 2 - Le bureau

            Article 3 - L'exercice Comptable

  

Chapitre 1 - Les Membres

 Article 1 - Admission des Membres :

 Toute personne, peut demander à adhérer à l'Association, dans le but de pratiquer le tennis sur les courts de la commune de Malay le Grand.

Cette adhésion implique le paiement de la cotisation annuelle dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement.

Le bureau statue sur chaque demande, il accepte ou refuse l’adhésion.

Le refus est motivé, il n’est valable que pour l’année sportive en cours.

L’admission entraîne obligatoirement l’acceptation des statuts et du règlement intérieur par l’adhérent.

 

Article 2 - Les Cotisations annuelles :

 Pour les Membres Adhérents :

L’augmentation des cotisations annuelles est fixée chaque année par le Conseil d'Administration dans la limite de 10 % de la cotisation précédente et information lors de l’AG annuelle. Au delà, cette augmentation doit être décidée par l'Assemblée Générale.

Plusieurs tarifs sont pratiqués :

                - Adultes                                                                                     

                - Couple (2 adultes de la même famille ayant la même adresse).            

                - Etudiant.  

                - Enfants de moins de 18 ans,  avec un tarif dégressif à partir du deuxième                            

 

La catégorie dans laquelle l’adhérent cotise est fixée en fonction de ses déclarations lors de l’inscription ou du renouvellement, un justificatif de domicile et de situation familiale peut-être demandé à tout moment par le président ou le secrétaire de l’association.

En cas de fraude, la cotisation sera due sur la situation réelle de l’adhérent, si la régularisation n’est pas effective dans le mois qui suit la mise en demeure, l’adhérent pourra être radié de l’association dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts.

Pour les Membres d'Honneur :

 Le Conseil d'Administration peut décider l'admission de Membres d'Honneur et fixer en conséquence l'exonération de leur cotisation annuelle

Article 3 – Accès aux courts :

 Tout adhérent du Club aura un trousseau de clés composé d’une clé accès courts extérieurs, de la salle couverte et une clé éclairage. Un chèque de caution est demandé par trousseau. Ce chèque sera rendu à la restitution des clés.

Toute perte de trousseau doit faire l’objet d’une déclaration immédiate aux membres de la commission ou du président.

 

Les enfants de moins de 15 ans n’ont pas accès à la salle couverte si il n’est pas accompagné d’un adulte licencié.

 

Chapitre 2 - Utilisation des courts extérieurs :

 Règles générales :

 L'accès aux courts extérieurs de Tennis est ouvert à tous les Membres du Club sans limite autres que celles prévues dans le Règlement.

L'utilisation des courts par les enfants s'exerce sous la responsabilité et surveillance de leurs parents.

De plus :

- Un court réservé et non occupé dans les 15 minutes suivant l'heure prévue, sera considéré comme libre.

- Les joueurs doivent occuper le court qu’ils ont réservé.

- Seules les chaussures de tennis ou basket propres sont admises sur les courts.

- Les balles sorties hors des courts doivent être récupérées à la fin de l'heure de jeu.

- En quittant les courts, les joueurs devront laisser les lieux propres et impérativement fermer les portes à            clé.

- Il est strictement interdit de pénétrer sur les courts avec des vélos et engins motorisés.

 Utilisation du court intérieur :

L’accès au court intérieur de la salle rue de la Liberté est ouvert à tous licenciés  sauf exception (article3, chapitre I). La priorité d’utilisation est réservé aux cours et entrainements ainsi qu’aux  championnats et tournois.

Un règlement spécifique est dévolu à l’utilisation de cette salle couverte de la rue de la Liberté.

 (Règlement affiché dans la salle)

Réservation :

- La réservation d'un court se fait sur Internet, par le biais d’un site dédié à cela.

- Les modalités de fonctionnement seront expliquées à chaque adhérent si il en fait la demande.

Réservation avec « invités » :

Les membres adhérents peuvent jouer avec un partenaire non licencié au club aux conditions suivantes :

Les réservations avec un invité sont limitées à 5 invitations par saison.

Une remise à zéro des invitations peut-être effectuée en cours d’année sur demande de l’adhérent au bureau ou à la commission.

Sanctions:

- En cas de fraude dans la réservation et l'utilisation des courts :

            - L’accès aux réservations et aux courts peut-être suspendu durant une période de 1 mois.

            - Radiation du Club sans dédommagement, dans les cas les plus graves.

  

Chapitre 3 - Gestion de L'association :

 Article 1 - Le Conseil d'Administration :

Conformément aux Statuts, l'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de dix membres, élus pour deux années par assemblée générale.

Ce conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion sauf ceux réservés expressément à l'Assemblée Générale conformément à la Loi, de plus il lui est expressément interdit de souscrire tout emprunt quel qu'en soit le montant ou de radier le Club de la Fédération Française de Tennis, sauf autorisation de l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Tout candidat élu au Conseil d'Administration s'engage à participer activement aux activités du Club.

 

En cas de démission d'un membre, le conseil d'administration pourvoira à son remplacement parmi les membres adhérents de l'Association.

Si la moitié des membres venait à démissionner, les membres restants du Conseil d'Administration doivent réunir une Assemblée Générale Extraordinaire et organiser une nouvelle élection dans le mois qui suit la réception des lettres de démission.

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau.

 

Article 2 - Le bureau :

Les membres du Conseil d'Administration procéderont en premier lieu à l'élection du Président.

Les candidatures peuvent être présentées individuellement ou par liste.

Chaque candidat à la présidence doit présenter son programme pour l'année à venir.

Le bureau sera composé d'au moins cinq Membres.

Les fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire sont individuelles et nominatives, ils sont responsables chacun pour leur fonction de la tenue des livres comptables et registres obligatoires liés à la gestion d'une Association.

Les autres membres du Bureau peuvent se voir confier les fonctions de Vice-président, Trésorier Adjoint ou Secrétaire Adjoint.

La composition du Bureau (fonctions et identité) est communiquée à tous les Membres Adhérents au minimum par affichage permanent.

Le Bureau est chargé de la gestion quotidienne de l'Association dans les limites de ce qui relève de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Des commissions spécifiques peuvent être constituées avec des membres du bureau ou seulement avec des membres du conseil d’administration.

  

Article 3 - L'exercice Comptable

La durée de l'exercice comptable est de 12 mois.

Les dates de début et de fin d'exercice sont les même que celles de la fédération de tennis à savoir du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

          TOUS LES LICENCIES PRENDRONT CONNAISSANCE

 

DE CE REGLEMENT ET DEVRONT S’Y CONFORMER. 

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